Préambule

La commande de produits présentés sur le site  « www.lesbijouxenor.fr », dans le catalogue électronique lesbijouxenor, est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur et vaut acceptation, sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente s’imposent à l’Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui.  L’acceptation de l’Acheteur est matérialisée par le ” clic de validation “, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.

Cette démarche équivaut pour l’Acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.

A défaut d’user de la faculté de rétractation légale, l’Acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l’avoir approuvé électroniquement par le biais du ” clic de validation “.

Article1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à préciser les droits et obligations de l’Acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique lesbijouxenor, dans le cadre d’un système de vente à distance.

Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes Conditions Générales de Vente relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation.

Article 2. Le vendeur

L’auteur de l’offre de vente est la  société LEBONPLANBIJOUX immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro RSC 910848456 

, dont les coordonnées sont : 

• LEBONPLANBIJOUX Siège social : 15 rue marc Sangnier 45800 Saint Jean de Braye
• Téléphone : 02. 36. 99. 15. 59
• Adresse électronique : lesbijouxenorloiret@gmail.com
• ou lebonplanbijoux@gmail.com

LEBONPLANBIJOUX en qualité de responsable de l’offre, sera l’interlocuteur des Acheteurs (V. coordonnées ci-dessus). 

Article 3. Les produits

Les produits proposés dans le catalogue électronique lesbijouxenor et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

• Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique lesbijouxenor

L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’Acheteur.

En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique lesbijouxenor ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’Acheteur.

L’attention des Acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l’objet d’un grossissement et que la mention d’une échelle de grossissement est impossible, l’Acheteur internaute étant seul à maîtriser l’image électronique.

• Zone géographique de couverture de l’offre : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine, certains pays européens.
• Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique lesbijouxenor et dont la vente à distance est régie par les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique lesbijouxenor

Article 4. Le prix 

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique lesbijouxenor est en euros.

Le prix s’entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’Acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après.

Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue électronique lesbijouxenor pour chacun des produits proposés. 

Le prix garanti à l’Acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’Acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après.

Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l’article 7 ci-après.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Article 5. Création de compte et acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par l’Acheteur est concrétisée par la création de compte client et la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un ” clic de validation ” de la totalité des informations suivantes, dont certaines, doivent être complétées par l’Acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).

• Nom de l’acheteur
• Prénom
• Adresse
• Adresse de livraison (si différente)
• E-mail
• Mot de passe
• Téléphone 

Confirmation de la commande lors de la passation de la commande :

• Désignation du produit (avec références)
• Quantité commandée
• Prix
• Modalités de paiement (carte bancaire ou chèque)
• Modalités de livraison

Article 6. Délai et modalités de rétractation et remboursement

L’Acheteur dispose, par l’effet de la loi (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), d’un délai de 14 jours francs, courant à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (ou, en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, de la réception du dernier produit), pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer sa faculté de rétractation, l’Acheteur doit adresser dans ce délai le formulaire de rétractation ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. 

L’Acheteur est ensuite tenu de retourner le produit à la société LEBONPLANBIJOUX  située au 15 rue marc Sangnier 45800 Saint Jean de Braye son état d’origine et dans son emballage d’origine intact et propre, accompagné de l’attestation d’achat et du bon de retour, sans délai et en toute hypothèse dans les trente jours suivant l’exercice de son droit de rétractation.

Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’Acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors qu’il s’agit d’objets de valeur tels que des bijoux).

Lorsque l’Acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versées pour le ou les bijou(x) retourné(s), à l’exclusion des frais de retour. Le remboursement intervient après réception des produits en retour, sous réserve de la vérification de leurs états par le vendeur. 

Article 7. Paiement

L’Acheteur doit acquitter par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) ou par le service de paiement PAYPAL  le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l’offre du vendeur, dans les conditions visées à l’article 6 ci-dessus et sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation visé à l’article 7 ci-dessus. 
Le paiement par carte bancaire est accepté jusqu’à un montant de 2000 euros. Au-delà de ce montant, l’Acheteur devra réaliser une nouvelle commande (s’il s’agit d’une commande comportant plusieurs articles). Si le montant d’un seul article dépasse le montant de 2000 euros, le paiement par carte bancaire devra être autorisé par le vendeur. Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales Mastercard et Visa de toutes les banques nationales.

L’Acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

La validation par l’Acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l’adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l’article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l’Acheteur du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande. 

La commande de l’Acheteur n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l’Acheteur est parvenu au vendeur. 

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.

Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) sont sécurisés par le système de contrôle STRIPE OU PAYPAL en cas de paiement via ce procédé. 

Article 8. Livraison

Le produit commandé est livré par Mondial Relay , Chronopost ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’Acheteur. Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur.

La livraison intervient dans le délai maximum indiqué lors de la commande.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé (par Colissimo, Chronopost ou transporteur), il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison.

A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur qui se réserve le droit de rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.

En aucun cas le produit ne peut être livré à une poste restante.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’Acheteur.

Le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison qui lui est présenté par la poste ou par le transporteur.